Destitution du Président de la République François Hollande pour sa politique criminelle en Syrie et dans le Donbass

Le 11 décembre 2015 à Paris, Damien Viguier, docteur en droit et avocat aux barreaux de l’Ain et de Genève, a adressé à tous les parlementaires de la France un appel à la destitution de François Hollande pour sa politique criminelle en Syrie et dans le Donbass. Cet appel a été soutenu par Alexandre Kofman, Ministre des Affaires étrangères de la République Populaire de Donetsk, et par Vladislav Berditchevski, député du Conseil du Peuple de la DNR.

Voici la vidéo suivie de la retranscription du texte de l’appel:

Paris, le 11 décembre 2015 – Deux femmes victimes en Syrie et au Donbass ont, par la voix de leur avocat, adressé à chaque parlementaire français une demande afin que François Hollande soit traduit devant la Haute Cour.

Il s’agit de deux femmes. L’une, syrienne, a été violée devant son mari, l’autre, habitante du Donbass, a vu sa maison subir des bombardements qui ont tué deux de ses enfants et son mari, blessé ses deux autres enfants et lui ont fait perdre un bras.

Ces faits, de nature criminelle sont des conséquences directes des agissements de François Hollande.

Un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre Chambre peut prendre l’initiative de la procédure de destitution de François Hollande en déposant une proposition de résolution de la réunion de la Haute Cour.

Appel aux citoyens de l’Europe de Vladslav Berditchevski, député du Conseil du Peuple de la République Populaire de Donetsk.

Chers citoyens de l’Europe,

Aujourd’hui, le 11 décembre 2015, avec l’appui de Damien Viguier, docteur en droit et avocat aux barreaux de l’Ain et de Genève, nous adressons cet appel à tous les députés et sénateurs de la France. .

Comme vous savez, en février 2014, en violation de la législation ukrainienne en vigueur et des principes de la démocratie qui sont inscrits dans les normes du droit international, un coup d’Etat a eu lieu en Ukraine. Il a eu pour conséquence une guerre fratricide entre les régions est et ouest de l’Ukraine qui tue des civiles : femmes, enfants, vieillards, détruit des infrastructures des villes et des villages, démolit l’industrie, des écoles, des hôpitaux.

Le gouvernement de la France en porte une responsabilité directe. Si dans ses relations avec l’Ukraine le gouvernement français se basait uniquement sur la suprématie du droit et exigeait la même chose de ceux qui sont arrivés au pouvoir en Ukraine, ce conflit armé n’aurait pas eu lieu aux portes de l’Europe.

En novembre 2013, la décision du gouvernement ukrainien d’arrêter le processus de signature de l’Accord d’association avec l’Union Européenne a conduit à une crise politique prolongée. Une protestation massive dans le centre de Kiev et en d’autres villes d’Ukraine, qui avait reçu sur les réseaux sociaux et dans les médias le nom d’ « Euromaïdan », par analogie avec les événements de 2004, a pris au bout de quelques temps un caractère abruptement radical, anti présidentiel et antigouvernemental.

Le 21 février 2014, sous la pression de l’Occident, le président de l’Ukraine Victor Ianoukovytch décide de faire des concessions et signe avec l’opposition un accord sur la résolution de la crise qui prévoyait notamment le retour immédiat (sous 48 h) à la Constitution dans la version de 2004, une réforme constitutionnelle et l’organisation des élections anticipées pas plus tard qu’enn décembre 2014. Ces accords prévoyaient également le retrait des forces de l’ordre du centre de Kiev, l’arrêt des violences et la restitution des armes par l’opposition.

Etaient témoin de la signature de cet accord des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne et de la Pologne, Frank-Walter Steinmeier et Radosław Sikorski, ainsi que le directeur de l’Europe continentale au Ministère des Affaires étrangères de la République française Éric Fournier.

En dépit du caractère complètement anticonstitutionnel de leur arrivée au pouvoir, les nouvelles autorités ukrainiennes ont été reconnues, dès le 24/02/2014, par l’Union Européenne et les USA. Le représentant officiel de la Commission Européenne, Olivier Bailly, a qualifié la décision de la Rada suprême de reporter les obligations du président sur Alexandre Tourtchinov de « démocratique et légale », et l’ambassadeur des USA en Ukraine, Geoffrey R. Pyatt a déclaré : « Nous rejetons toute allusion au fait que se produit ici un coup d’état et que la légitimité de ce qui s’est passé se trouve soi-disant mise en question à cause d’un soutien étranger ».

Mais en réalité, en février 2014, en violation des normes de la Constitution de l’Ukraine, par le moyen de la violence, en accomplissant 81 corps de délits, il s’est produit en Ukraine un coup d’Etat..

Tous ces faits prouvent que les pays occidentaux qui ont directement participé à la résolution de la crise ukrainienne à la fin de 2013 – début de 2014 portent une entière responsabilité de toutes les actions ultérieures du nouveau pouvoir ukrainien.

Ainsi, en vertu de l’article 68 de la Constitution et de la Loi organique du 24 novembre 2014, dans le cas de manquement aux devoirs d’un Président de la République manifestement incompatibles avec l’exercice d’un mandat, une Haute Cour peut prononcer la destitution d’un Chef de l’Etat. L’initiative de cette procédure vous appartient : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre déposent sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de cette haute Cour.

Au nom de la Commission parlementaire de la République Populaire de Donetsk en politique extérieure et relations internationales nous demandons au Sénat et à l’Assemblée Nationale de la France ainsi que à tous les habitants de la France et de l’Union Européenne, qui ne restent pas insensibles à tout ce qui se passe dans notre pays, de répondre à cet appel. De ne pas le laisser sans suite et de nous soutenir dans notre lutte pour défendre non seulement nos droits légitimes, mais nos vies mêmes.

Nous espérons sincèrement que la justice emportera et les coupables subiront une peine prévue par la loi.