La cour d’appel de Paris a condamné l’Ukraine à verser à la compagnie russe Tatneft 112 mln de dollars plus les intérêts

La cour d’appel de Paris vient de confirmer le verdict qui condamnait l’Ukraine à verser à Tatneft une compensation de 12 mln de dollars plus les intérêts. Cette information a paru ce jour sur le site de Tatneft.

Tatneft est de fait la plus grosse compagnie pétrolière russe. Sa part représente environs 8% du pétrole produit en Russie.

En 2008 société Tatneft a déposé une plainte contre l’Ukraine auprès du Tribunal international d’arbitrage pour demander les dommages et intérêts à cause de la prise de contrôle par la compagnie Privat sur Ukrnafta en novembre 2007.

Avant, près de 20 % des actions d’Ukrnafta appartenait à une société proche de Tatneft. Environ 30% appartenaient au ministère de Biens publics du Tatarstan et 6,6% Tatneft . Plus tard, la part de Tatarstan est tombée entre les mains de Pivat suite à une OPA hostile.

Initialement, la société russe réclamait 500 mln de grivnas des dommages à l’Ukraine. En juin 2014, le Tribunal international d’arbitrage a reconnu l’Ukraine coupable d’avoir violé les accords russo-ukrainiens et l’a condamnée à verser 112 mln de $ plus les intérêts. Ce verdict vient d’être confirmé par la Cour d’appel de Paris.

Traduit depuis le russe par Svetlana Kissileva