La CPI (I). L’Ukraine s’est dénoncée elle-même.

L’Ukraine a besoin de victoires. On l’entend de partout : de la bouche des politiciens, des écrans de la télévision, c’est écrit en gros sur la une des journaux. L’Ukraine cherche si ce n’est obtenir une quelconque victoire, au moins en inventer quelques unes. Nous en avons vu de nombreux exemples qu’il est inutile de citer ici. L’insolence avec laquelle on fait les déclarations au sujet des victoires «de la nation ukrainienne en titre» sur «des troupes russes terroristes» ou des accusations contre les Républiques Populaires et la Russie dépasse tout l’entendement. Tantôt c’est une colonne des blindés, envoyée direct par la Fédération de la Russie, qui se fait éliminer par les braves «chevaliers»ukrainiens – peu importe que la dite «colonnes» n’a jamais existée – tantôt on accuse les républicains du mauvais traitement des prisonniers ukrainiens, tantôt les soi-disant «terroristes prorusses avec l’aide de la Russie» abattent le «Boeing» malaisien. A quoi bon s’en priver ? Faire quelque chose soi-même pour ensuite accuser son voisin, ils l’ont bien réussi à l’époque du Maïdan. A Odessa le 2 mai 2014 aussi. Et ils ont failli le réussir avec le crash du «Boeing». Ensuite, ils ont essayé d’accuser des crimes de guerre les Présidents des deux Républiques Populaires, Plotnitski et Zakhartchenko, ainsi que le Président de la Fédération de la Russie. A croire qu’ils n’imaginent plus leur vie sans Poutine. Mais c’est là que quelque chose a cloché dans leur façon de procéder bien rodé.

Il se fait que l’Ukraine, comme il l’est dans son habitude, a encore essayé de se faire passer pour une handicapée et passer devant les autres en coupe-file. Une plainte a alors été déposé par laquelle «le gouvernement antérieur» se faisait accuser d’avoir fusillé «Le bataillon céleste» (NDT : le nom imagé attribué en Ukraine à l’ensemble des victimes du Maïdan, dont celles qui abattues par des snipers non identifiés). Toutefois, le procureur de la CPI n’a pas pu recevoir le dossier car à l’époque l’Ukraine n’a pas ratifié, bien qu’elle l’ait signé, le Statut de Rome. Celui qui réglemente les enquêtes sur des crimes de ce genre. Au passage, ce n’est pas du ressort de la partie plaignante de désigner les responsables d’un tel ou autre crime. C’est au procureur de mener l’enquête à l’issue de laquelle on remet le au tribunal qui prononce le verdict.

L’Ukraine a déposé deux plaintes auprès de la CPI : la 1^ère le 17 avril 2014 et la 2^e le 8 septembre 2015. Ainsi elle reconnaissait d’abord sa compétence pour mener une enquête sur les crimes présumés avoir été commis sur le territoire de l’Ukraine courant la période du 23 novembre 2013 au 22 février 2014. Elle prolongera par la suite ce terme pour une période indéfinie. La seconde plainte concerne les évènements ayant eu lieu après le 20 février 2014 sans stipuler la date de la fin de la période.

Le procureur de la CPI à la Haye a décidé d’étudier au préalable les évènements ayant eu lie en Ukraine après février 2014 une fois que Kiev a reconnu sa compétence pour enquêter sur des éventuels crimes commis depuis le 20 février 2014.

En prenant en compte les conséquences juridiques, ainsi que l’éventuelle nature des évènements ayant eu lieu ces derniers temps en Ukraine, le procureur а ainsi voulu élargir le lapse de temps pour cette étude préliminaire dans le but d’y intégrer tous les crimes susceptible avoir été commis dans le pays à compter du 20 février 2004

De cette sorte, étudie si les faits relèvent de la compétence du tribunal, si la plainte est recevable et si la justice est respectée lors de l’enquête sur les crimes.

Ainsi, à compter du 08/09/2015, date du dépôt de la plainte par l’Ukraine, conformément à la partie 3, article 12 du Statut de Rome portant sur la reconnaissance de la compétence de la Cour concernant les crimes commis après le 20/02/2014, le procureur de la CPI reçoit et étudie toutes les plaintes relatives aux crimes commises sur les territoires des oblasts de Donetsk et de Lougansk.

Dans leur course après la victoire, les politiciens ukrainiens, selon leur habitude un peu bête de penser qu’ils sont plus intelligents que la moyenne des communs de mortels, ont ainsi ouvert l’accès à la CPI aux habitants du Donbass. Ce fut en effet une petite victoire. En avril 2016 les médias ont publié une information concernant laquelle la Cour de la Haye a refusé d’examiner la plainte au sujet des crimes contre l’humanité commis sur les territoires des oblasts de Donetsk et de Lougansk, déposée par l’avocat Igor Trounov, président de la filiale de Moscou de la Croix Rouge internationale. Comme il se doit cette nouvelle a été largement médiatisée pour démontrer aux citoyens de ce qui reste de l’Ukraine que leur «cause est juste» et que le gouvernement ne peut pas être tenu pour responsable. Ainsi les donbassiens ne pourront jamais présenter leur griefs au pouvoir en place. Nous n’avons aucune raison pour ne pas croire Igor Trounov, la plainte a été déposée en 2014 et à l’époque, conformément aux accords de Rome le procureur n’avait aucune motivation pour étudier la situation en rapport avec la plainte et l’initiation de l’enquête.

Comme le lecteur peut bien voir de la lettre ci-après, il en découle que le bureau du procureur de la CPI a reçu pour l’examen la plainte adressée le 06/11/2015 par le président du barreau de la DNR Alexeï Jigouline. Cependant, les média et les hommes politiques ukrainiens n’en disent pas un mot. On peut les comprendre, ils auront du mal de concocter une «victoire» d’une telle «trahison» (NDT : depuis le Maïdan, le public ukrainien parle tout le temps tantôt des victoires («peremoga» en ukrainien), tantôt des trahisons («zrada» en ukrainien) en particulier sur les réseaux sociaux) .

Par cet article, nous voulons porter à la connaissance de nos lecteurs des actions entreprises au sein de notre République et en dehors de celle-ci pour obtenir que les coupables répondent de leurs crimes et que la justice soit rendue aux victimes des crimes contre l’humanité commis dans le Donbass. Nous fournirons ultérieurement les faits relatifs à ces crimes ainsi que les commentaires des experts compétents en matière du droit pénal international.

Gueorgui Morozov

Traduit depuis le russe par Svetlana Kissileva