Nous sommes insidieusement passés du respect de la vie privée et de l’obligation pour les Etats de garantir les droits de chacun à vivre la vie qu’ils désirent, dans le respet de la loi, à l’obligation pour les Etats de garantir la propagande des modes de vie minoritaires, devenus le référent du savoir vivre. Ainsi, l’homosexualité, d’une pratique sexuelle librement choisie par chacun, est devenue une politique d’Etat. Tout Etat qui ne la met pas en pratique est sanctionné par la CEDH, après avoir été montré du doigts par la bonne société. Finalement, l’homosexualité est devenue un dogme de la société post-moderne libertaire et la liberté de ne pas le suivre n’existe plus. Position qui conduit à tous les radicalismes.
La Cour européenne des droits de l’homme vient encore de prendre une décision qui ne fera pas sa grandeur, mais contribuera à affaiblir sa réputation – sur le plan juridique. Une décision, non plus ici politique, mais totalement idéologique, mettant l’homosexualité au rang d’une politique d’Etat.
La Russie avait eu le tort, manifestement, non pas d’interdire l’homosexualité, mais d’en interdire la propagande et encore uniquement devant des mineurs. Le 29 juin 2013, elle adopte une loi fédérale qui règlemente la question. Il s’agit plus concrètement de la constitution d’une infraction administrative qui entraîne une amende dans le cas suivant :
“La propagande des relations sexuelles non traditionnelles parmi les mineurs, sous forme de diffusion d’informations en vue de la formation chez les mineurs d’une orientation sexuelle non traditionnelle, de l’intérêt pour les relations sexuelles non traditionnelles, d’une représentation déformée de l’équivalence sociale des relations sexuelles traditionnelles et non traditionnelles, qui provoquent un intérêt pour ces relations”
Le but affirmé de la loi est d’empêcher toute forme d’influence sur les mineurs, qui sont une catégorie sociale plus fragile et manipulable, afin de les laisser en toute indépendance construire leur personnalité et affirmer leur orientation sexuelle.
Suite à l’adoption de cette loi, différentes manifestations avaient été organisées par les lobbys LGBT en Russie, ils voulaient notamment manifester à proximité des écoles. Des trajets différents leur avait été proposés par les mairies, mais, évidemment, ils avaient refusé. Sans écoles, ces manifestations ne présentaient aucun intérêt. C’est dans ce contexte qu’intervient, sans grande surprise, la Cour européenne.
Dans l’affaire Bayev et autres contre Russie du 20 juin 2016, la CEDH pose des principes intéressant concernant la reconnaissance de l’homosexualité. Quelques citations:
“la Cour décide de concentrer son appréciation sur le caractère nécessaire ou non des lois interdisant, comme mesures générales, la promotion de l’homosexualité (et des relations sexuelles non traditionnelles) auprès de mineurs de Russie.”
Cette approche montre bien le parti-pris de la CEDH, qui refuse le terme de “propagande” pour le remplacer par celui de “promotion”, à connotation plus positive. Elle accepte ainsi, a priori, qu’une propagande homosexuelle soit possible auprès des mineurs. Ce qui correspond en effet à l’état des sociétés post-modernes libertaires occidentales. Difficile de trouver un feuilleton sans représentants des différentes “minorités”: le “noir” est incontournable, comme “l’arabe”, maintenant il faut aussi son “homo”. C’est finalement une forme de racisme pousséà un niveau artistique sous couvert “d’objectivité sociale”, se fondant sur la stigmatisation de ce qui nous différencie. L’image de cette société soi-disant “tolérante” qui ne peut que se focaliser sur ce qui sépare les gens, tout en niant le droit à la différence. Cette approche est clairement posée par la CEDH:
“la Cour rejette l’argument du Gouvernement (russe) selon lequel la réglementation du débat public sur les questions LGBT était justifiée par la nécessité de protéger la morale. (…) la Cour a toujours refusé d’approuver les politiques et les décisions qui traduisaient les préjugés d’une majorité hétérosexuelle envers une minorité homosexuelle.”
Ainsi, parler de morale ne peut que renvoyer aux préjugés d’une majorité envers une minorité. Et pour cause, la “morale” sociale est effectivement constituée par l’ensemble des règles et des valeurs acceptés par la majorité de la société. Il y a concordance sociale, lorsque la minorité accepte les règles du jeu: elle grandit et peut alors imposer ses règles lorsqu’elle devient majorité.
La Russie fera évidemment appel de cette décision, estimant que sa loi ne viole pas le droit des homosexuels, mais est uniquement orientée contre la propagande et chez les mineurs. L’absence d’argumentation juridique de la CEDH, la question n’étant pas juridique mais idéologique, fait encore une fois sortir la Cour de son domaine de compétence.
Une instance se voulant juridictionnelle, même internationale, ne peut se permettre de devenir un organe de propagande des dogmes en vogue … sauf à se discréditer. Ce que fait la CEDH avec une application chaque jour renouvelée. Sa politique judiciaire est bien celle d’une justification d’un Gouvernement de la minorité. L’ère post-démocratique est bien arrivée, malheureusement, la justice internationale en est son bras armé.
Karine Bechet-Golovko
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